Formation en Alternance

Qu’est-ce que l’alternance ?

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.

L’entreprise doit généralement désigner un tuteur du salarié en contrat de professionnalisation qui possède au moins deux années d’expérience dans la qualification visée.

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif peuvent établir des contrats de professionnalisation. Ce type de contrat à durée déterminée ou indéterminée a une réelle valeur de contrat de travail, donc le stagiaire sous contrat est considéré comme un salarié de l’entreprise signataire.

L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut-être allongée jusqu’à 24 mois lorsque la nature des qualifications l’exige. Dans notre établissement, nous avons pour principe de mettre en place des contrats sur 12 ou 24 mois qui correspondent à une ou deux années d’études supérieures.

Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation. Les forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport, etc.

Pour notre formation de niveau Bac+4 et Bac+5, entre 16 et 25 ans, le salarié perçoit en général 80% du Salaire Minimum Conventionnel la première année du contrat, et 90% la deuxième année. Le Salaire Minimum Conventionnel est celui fixé par l’accord de branche et peut s’obtenir auprès de l’OPCA de l’entreprise. A partir de 26 ans ou plus, il faut s’inscrire comme demandeur d’emploi, le salarié perçoit en général 85% du Salaire Minimum Conventionnel la première année du contrat, et 100% la deuxième année.

Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur le site officiel travail-emploi.gouv.fr.

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un étudiant de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle récompensée par un diplôme ou un titre professionnel.

L’apprenti doit avoir moins de 26 ans à la date de conclusion du contrat. Toutefois, des dérogations à cette limite d’âge supérieure d’entrée en apprentissage sont possibles.

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

Nous appartenons au CFA du numérique qui nous permet de proposer nos formations de Bac+4 et Bac+5 en apprentissage.

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à la qualification.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur le site officiel travail-emploi.gouv.fr.

Procédure pour réaliser ses études en alternance

Pour réaliser votre formation en alternance au sein de notre établissement, vous devez en premier lieu nous adresser un dossier de candidature complet afin que nous puissions vérifier la recevabilité de votre demande.

Une fois que votre candidature est acceptée, vous êtes en charge de rechercher votre entreprise d’accueil. Lorsque l’entreprise accepte de vous recevoir, il faut qu’elle remplisse une fiche de renseignements qui servira à l’étude de faisabilité et au montage du dossier.

Simultanément, nous vous transmettrons un dossier d’inscription à nous retourner dûment complété pour réserver votre place au sein de la formation. Pour le traitement du dossier, et la validation de l’inscription, il faut joindre un règlement de 750€ par chèque à l’ordre de l’école. Ce montant, vous sera remboursé si le dossier est complètement validé, et que la formation est bien prise en charge par l’OPCA de l’entreprise d’accueil (professionnalisation) ou par la région et/ou le CFA (apprentissage) selon le cas.

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat peut débuter au maximum deux mois avant le début de la formation. Ainsi, il est nécessaire, pour une formation débutant en septembre, de réunir tous les éléments du dossier destiné à l’OPCA avant la fin du mois de juin. Cette anticipation, vous permettra de commencer votre formation avec sérénité en sachant que tout est pris en charge.

Pour un contrat de 12 mois, le rythme de la formation est la suivante :

• de début septembre à fin février : 2 jours en entreprise et 3 jours en formation par semaine, dont 4 semaines en temps plein entreprise durant les congés scolaires.
• de début mars à fin août : temps plein entreprise, dont 4 jours au centre de formation pour le passage des examens.

En général, pour constituer un dossier complet destiné à l’OPCA, il faut réunir les éléments suivants :

• le contrat de travail (CERFA EJ20), l’entreprise et le salarié doivent signer et cacheter trois exemplaires, en garder un chacun, et en envoyer un à l’OPCA.
• la convention tripartite (fournie par l’école), l’entreprise doit signer et cacheter trois exemplaires, en garder un, en envoyer un à l’OPCA, et un à l’ESTEI.
• la demande de prise en charge (disponible sur le site de l’OPCA concernée), l’entreprise et le salarié doivent signer et cacheter deux exemplaires, en garder un, et en envoyer un à l’OPCA.
• le CV du salarié à envoyer à l’OPCA.
• la fiche de renseignement à envoyer uniquement à l’école.
• le programme de la formation (fourni par l’école).
• le planning de la formation (fourni par l’école).
• le réglement intérieur (fourni par l’école).
• la subrogation de paiement (fourni par l’école), l’entreprise doit signer et cacheter trois exemplaires et les envoyer à l’OPCA. Cette option nous permet de facturer directement l’OPCA, qui nous réglera ainsi le coût de la formation. Sinon, c’est l’entreprise qui transmet des factures à l’OPCA, et par la suite nous facturons l’entreprise qui devra nous régler le coût de la formation.

L’employeur adresse le contrat de professionnalisation (CERFA EJ20) et les pièces précitées à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de la professionnalisation, au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat. Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCA de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

Dans le délai de 20 jours à compter de la réception du contrat et des documents annexés à ce contrat, l’OPCA se prononce sur la prise en charge financière. A défaut d’une décision de l’organisme dans ce délai de 20 jours, la prise en charge est réputée acceptée et le contrat est réputé déposé.

Concernant les frais de formation, ils seront partiellement ou totalement pris en charge par l’OPCA de l’entreprise. Si la prise en charge est partielle, l’entreprise devra payer le complément du prix de la formation.

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage, et l’employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage complet, accompagné du visa du directeur de l’établissement de formation théorique attestant l’inscription de l’apprenti, à l’un des organismes consulaires agréé.

Cet enregistrement peut être refusé dans un délai de 15 jours si le contrat ne satisfait pas toutes les conditions prévues par la réglementation.

La chambre consulaire compétente dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du contrat pour l’enregistrer. Le silence gardé dans ce délai vaut décision d’acceptation d’enregistrement.

Le formalisme de constitution d’un contrat d’apprentissage est plus simple que celle d’un contrat de professionnalisation, en revanche le nombre de place en apprentissage est limité par la Région.

Pour les entreprises qui ne connaissent pas le processus de constitution des dossiers, nous proposons de les guider, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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